Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les règles de réservation, d’achat, de réception et d’annulation d’un titre de transport que le Train à Vapeur d’Auvergne/Association 141 R 420, dénommé ci-dessous par l’Association, vend à ses clients, lorsqu’elle leur fournit des services de transport ferroviaire, exécutés lors de circulations spéciales, en France et à l’étranger.
1 – Définition
Au sens des présentes, le titre de transport est défini comme étant la fourniture par l’Association à un client donné, d’une capacité de transport (une place assise ou non), en contrepartie d’un prix forfaitaire établi par l’Association pour chacune des circulations.
2 – Prix
De manière générale, il existe trois tarifs concernant nos titres de transport :
- Adulte (à partir de 13 ans)
- Enfant (de 4 à 12 ans
- Bambin (moins de 4 ans)
Toutefois, des réductions peuvent être accordées à des groupes selon le barème suivant (par personne payante) :
- 10% de réduction pour un groupe de 10 à 19 personnes
- 20% de réduction pour un groupe de 20 à 39 personnes
- 25% de réduction pour un groupe à partir de 40 personnes
Dans le cadre d’accords avec l’Association (CE, entreprise, …), des réductions particulières peuvent être appliquées. Les réductions accordées ne sont en aucun cas cumulables entre elles.
3 – Méthode de réservation et d’achat
L’Association met à disposition de ses clients trois méthodes de réservation et d’achat pour ses titres de transports (sauf exceptions liées à un évènement particulier) :
- Par correspondance, en utilisant un bon de réservation fourni par l’Association ou sur papier libre à l’adresse : Train à Vapeur d’Auvergne – Les Rosières – 03330 BELLENAVES
- Par internet, dans notre boutique en ligne
- Dans le cas d’une réservation préalable par téléphone et ce, quand le délai avant le voyage est trop court, l’achat peut se conclure directement avant de monter dans le train le jour du voyage.
Toute réservation de billet par quelque moyen que ce soit, doit, pour être validée, être suivie du paiement intégral de celle-ci qui constitue l’achat du titre de transport.
4 – Modalités de paiement
L’Association accepte plusieurs moyens de paiement pour l’achat de ses titres de transport :
- Chèque Bancaire ou Postal à l’ordre de « Train à Vapeur d’Auvergne »
- Chèques Vacances valables (dans les conditions prévues par l’ANCV)
- Paypal ou Carte de Crédit
- Virement bancaire au coordonnées suivantes – IBAN : FR76 1027 8116 1000 0201 3760 285 – BIC : CMCIFR2A
5 – Réception des titres de transport
Les titres de transport sont transmis aux clients, dans la mesure du possible, au moins une semaine avant la date du voyage :
- Par courrier postal lorsque la réservation à été faite par correspondance ou que le client en fait la demande
- Par courrier électronique «e-billet» lorsque la réservation à été faite dans notre boutique en ligne ou lorsque le client en fait la demande
Dans le cas d’une réservation préalable par téléphone avec achat avant de monter dans le train, le billet est directement remis au client à ce moment là.
6 – Droit de rétractation
En application du point 9 de l’article L.121–16-1 du code de la consommation, il n’existe aucun droit de rétractation en ce qui concerne la vente de prestation de transport.
7 – Annulation
7.1 – Annulation du fait de l’Association
L’Association se réserve le droit d’annuler sa circulation spéciale, notamment en cas de force majeure (avarie matérielle, interdiction de circulation sur le RFN, évènement exceptionnel,…). Dans ce cas l’Association notifie l’annulation au client par les moyens qui lui sont donnés et lui restitue les sommes préalablement perçues.
7.2 – Annulation du fait du client
Tous nos billets sont non échangeables et non remboursables sauf dans le cas d’annulation cité au point 7.1. En cas d’annulation de la réservation du fait du client, l’Association retient toutes les sommes versées lors de l’achat.
8 – Responsabilités
8.1 – Prescriptions légales et règlementaires
Le client s’engage à respecter les prescriptions légales et règlementaires concernant la police et la sécurité des chemins de fer.
8.2 – Dommages corporels
L’Association est assurée en « Responsabilité civile » afin de garantir les dommages qu’elle pourrait occasionner à autrui.
8.3 – Affaires personnelles
L’Association n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les bagages à main, petit matériels vidéo, vêtements, vélos, poussettes… qui demeurent sous l’entière responsabilité du voyageur.
9 – Animaux
Nous n’acceptons aucun animal domestique à bord de nos trains, hormis les animaux d’assistance et notamment les chiens guide d’aveugle.
10 – Assurance
En cas de dommage occasionné par le client à l’Association, celui-ci est tenu de présenter sa police d’assurance de « responsabilité civile » pour garantir les risques mis à sa charge à l’article 8 ci-dessus. En cas de sinistre, le client supportera personnellement le règlement de toute somme qui n’aurait pas été prise en charge par son assureur.
11 – Données personnelles
Dans le cadre de la vente de titres de transport, l’Association détient des informations personnelles concernant le client (coordonnées). En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Demande à adresser par courrier électronique à 141rabc420@123netcourrier.com ou par courrier postal à Train à Vapeur d’Auvergne – 139 Av Jean MERMOZ – 63100 Clermont-Fd.